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Conditions générales d'utilisation

Introduction

Les présentes Conditions générales d'utilisation (ci-après désignées les "CGU") ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d'une part, BOOSTMACOM, ci-après dénommé l'éditeur, met à la disposition de ses utilisateurs le site trouve-ton-pellet.fr, et les services disponibles sur le site et d'autre part, la manière par laquelle l'utilisateur accède au site et utilise ses services.

Mentions légales

L'édition du site trouve-ton-pellet.fr est assurée par la société BOOSTMACOM, société société à responsabilité limitée, immatriculée sous le SIREN 892 443 748.

Accès au site

Le site trouve-ton-pellet.fr est accessible gratuitement à tout utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l'accès au service, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d'accès à Internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur. Il est précisé que les frais liés à la connexion au réseau Internet ne sont pas à la charge de l'éditeur.

Conditions d'utilisation

L'utilisateur s'engage à utiliser le site trouve-ton-pellet.fr conformément aux lois et règlementations en vigueur et aux présentes CGU. Il s'interdit notamment de diffuser sur le site des informations illicites, violentes, vulgaires, discriminatoires ou diffamatoires.

Propriété intellectuelle

La structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non, sons, savoir-faire et tout autre élément composant le site trouve-ton-pellet.fr, sont la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de l'éditeur est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Limitations de responsabilité

L'éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site trouve-ton-pellet.fr, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

Modification des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment et sans préavis. Il est de la responsabilité de l'utilisateur de se tenir informé de ces modifications en consultant régulièrement les CGU.

Règlement des litiges

Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, les litiges seront portés devant les tribunaux compétents.

Contact

Pour toute question ou commentaire sur les présentes CGU, veuillez contacter l'éditeur à l'adresse suivante: contact@trouve-ton-pellet.fr.

Acceptation des CGU

L'utilisation du site trouve-ton-pellet.fr implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si l'utilisateur ne souhaite pas accepter les CGU, il doit renoncer à l'utilisation du site.